Les pr\u00e9sentes conditions r\u00e9gissent la vente de licences d’utilisation du logiciel ERP-X<\/strong>, \u00e9dit\u00e9 par AMS Studio SARL, 87, route d’Esch \u2014 L-4450 Belvaux, Luxembourg. Toute commande emporte acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes.<\/p>\n ERP-X est une extension pour WordPress, install\u00e9e sur le serveur du client. L’\u00e9diteur n’h\u00e9berge ni le logiciel ni les donn\u00e9es du client.<\/p>\n Deux \u00e9ditions coexistent :<\/p>\n Le prix est indiqu\u00e9 hors taxes, en euros. La TVA applicable s’ajoute selon le r\u00e9gime du client et sa localisation. Les prix peuvent \u00e9voluer ; le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la commande, et un renouvellement en cours ne subit aucune hausse r\u00e9troactive.<\/p>\n La licence se commande depuis l’extension elle-m\u00eame ou par courrier \u00e9lectronique. Le paiement s’effectue par carte bancaire via Stripe<\/strong>. Les coordonn\u00e9es bancaires ne transitent jamais par les serveurs de l’\u00e9diteur.<\/p>\n La cl\u00e9 de licence est d\u00e9livr\u00e9e par voie \u00e9lectronique d\u00e8s l’encaissement, en principe imm\u00e9diatement. Elle s’active dans les r\u00e9glages de l’extension et vaut pour une installation<\/strong>.<\/p>\n La licence est souscrite pour un an<\/strong> \u00e0 compter de son activation. Elle est renouvelable ; le client est pr\u00e9venu avant l’\u00e9ch\u00e9ance.<\/p>\n \u00c0 l’expiration, le logiciel continue de fonctionner<\/strong> : les modules payants passent en lecture seule pendant une p\u00e9riode de gr\u00e2ce, puis se ferment. Aucune donn\u00e9e n’est supprim\u00e9e, ni rendue inaccessible<\/strong> \u2014 elles demeurent dans la base du client, exportables \u00e0 tout moment. L’\u00e9dition gratuite reste utilisable sans limite de dur\u00e9e.<\/p>\n Le consommateur au sens du droit luxembourgeois dispose d’un d\u00e9lai de quatorze jours pour se r\u00e9tracter. S’agissant d’un contenu num\u00e9rique fourni imm\u00e9diatement, ce droit s’\u00e9teint d\u00e8s l’activation de la cl\u00e9, ce que le client reconna\u00eet express\u00e9ment au moment de la commande.<\/p>\n Ce droit ne s’applique pas aux professionnels agissant dans le cadre de leur activit\u00e9. L’existence d’une \u00e9dition gratuite sans limite de dur\u00e9e permet en toute hypoth\u00e8se d’\u00e9prouver le logiciel avant tout paiement.<\/p>\n Une licence en cours de validit\u00e9 donne droit aux mises \u00e0 jour et \u00e0 l’assistance par courrier \u00e9lectronique, en fran\u00e7ais ou en anglais, aux jours ouvrables.<\/p>\n Les correctifs de s\u00e9curit\u00e9 sont diffus\u00e9s \u00e0 tous les utilisateurs<\/strong>, licence ou non : la s\u00e9curit\u00e9 d’une installation ne se monnaie pas.<\/p>\n Le client fournit un h\u00e9bergement conforme aux pr\u00e9requis (WordPress 6.0 ou plus, PHP 8.1 ou plus, en 64 bits) et demeure responsable de la sauvegarde de ses donn\u00e9es, de la confidentialit\u00e9 de ses acc\u00e8s et de la conformit\u00e9 de son usage \u00e0 la r\u00e9glementation qui lui est applicable, notamment comptable et fiscale.<\/p>\n Le logiciel est fourni en l’\u00e9tat. L’\u00e9diteur s’engage \u00e0 corriger, dans un d\u00e9lai raisonnable, les d\u00e9fauts qui lui sont signal\u00e9s.<\/p>\n ERP-X met en \u0153uvre des r\u00e8gles destin\u00e9es \u00e0 pr\u00e9server la valeur probante des documents \u2014 num\u00e9rotation continue, scellement des pi\u00e8ces valid\u00e9es, ventilation de TVA. Ces dispositifs ne dispensent pas le client de ses obligations comptables et fiscales<\/strong>, ni du contr\u00f4le de ses d\u00e9clarations. L’\u00e9diteur ne saurait \u00eatre tenu responsable des cons\u00e9quences d’une d\u00e9claration erron\u00e9e.<\/p>\n La responsabilit\u00e9 de l’\u00e9diteur, toutes causes confondues, est limit\u00e9e au montant effectivement pay\u00e9 par le client au titre des douze derniers mois. Les dommages indirects, la perte d’exploitation et la perte de donn\u00e9es sont exclus.<\/p>\n Le code d’ERP-X est distribu\u00e9 sous licence GPL v2 ou ult\u00e9rieure. La marque ERP-X, le logo et les \u00e9l\u00e9ments graphiques demeurent la propri\u00e9t\u00e9 de AMS Studio SARL.<\/p>\n2. Le produit<\/h2>\n
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3. Prix<\/h2>\n
4. Commande et paiement<\/h2>\n
5. Livraison et activation<\/h2>\n
6. Dur\u00e9e, renouvellement et r\u00e9siliation<\/h2>\n
7. Droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n
8. Mises \u00e0 jour et assistance<\/h2>\n
9. Obligations du client<\/h2>\n
10. Responsabilit\u00e9<\/h2>\n
11. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n
12. Protection des donn\u00e9es<\/h2>\n